Conditions d'utilisation
Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : [Entrer la date]
Bienvenue sur Ohovideo.com (“Nous”, “Nos”, “Notre”). Ohovideo.com est détenu et exploité par WebProBox UAB, une société enregistrée en Lituanie.
En utilisant la plateforme Ohovideo (la “Plateforme”), vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.
1. Éligibilité
Vous pouvez utiliser Ohovideo si :
- Vous avez au moins 13 ans (ou l’âge légal dans votre pays).
- Vous disposez de la capacité juridique pour accepter ces conditions.
- Vous respectez la législation applicable de l’Union européenne et de la Lituanie.
2. Compte Utilisateur
Pour téléverser des vidéos ou interagir avec la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable :
- de fournir des informations exactes ;
- de la confidentialité de vos identifiants ;
- de toute activité effectuée via votre compte.
3. Contenu Utilisateur
“Contenu Utilisateur” désigne tout contenu que vous téléversez : vidéos, miniatures, commentaires, titres, métadonnées, etc.
3.1 Propriété
Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur.
3.2 Licence accordée à Ohovideo
En téléversant du contenu, vous accordez à Ohovideo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour :
- héberger, diffuser, afficher, stocker, reproduire et distribuer votre contenu ;
- créer des versions dérivées techniques (compression, formats, miniatures) ;
- utiliser des extraits pour la promotion du service.
3.3 Responsabilité du contenu
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser.
4. Contenu Interdit
Il est interdit de publier :
- contenu illégal, protégé par droits d’auteur ou violant la propriété intellectuelle ;
- discours haineux, menaces, harcèlement ;
- pornographie infantile ou exploitation ;
- fraudes, escroqueries, logiciels malveillants ;
- informations privées non autorisées (doxxing).
5. Retrait de Contenu
Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu qui :
- viole les présentes conditions ;
- viole la loi européenne ou lituanienne ;
- est dangereux pour les utilisateurs ou la Plateforme.
6. Droits d’Auteur & DMCA
Si vous pensez que votre contenu protégé a été utilisé sans autorisation, vous pouvez soumettre une notification DMCA ou une demande européenne conforme.
6.1 Avis DMCA / Copyright
Envoyez votre notification à :
Email : copyright@ohovideo.com
Votre notification doit contenir :
- Vos coordonnées complètes ;
- Une description du contenu protégé ;
- Le lien URL du contenu litigieux ;
- Une déclaration indiquant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir ;
- Votre signature.
Nous répondons conformément à la législation de l’UE et au DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
6.2 Violations répétées
Les comptes responsables de violations répétées du droit d’auteur pourront être suspendus ou supprimés.
7. Publicité et Monétisation
Ohovideo peut afficher des publicités sur ou autour de vos vidéos. Si la monétisation est disponible, elle sera régie par des conditions supplémentaires.
8. Liens Externes
Ohovideo peut inclure des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons ni le contenu ni les pratiques. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites.
9. Protection des Données
Votre utilisation du service est régie par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD de l’Union européenne.
10. Disponibilité du Service
Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Nous pouvons modifier ou suspendre une partie du service à tout moment.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte si :
- vous violez les présentes conditions ;
- vous avez une activité illégale ou nuisible ;
- vous abusez du système ou des utilisateurs.
12. Exclusion de Garantie
La Plateforme est fournie “telle quelle”. Nous n’offrons aucune garantie quant à sa disponibilité, fiabilité, sécurité ou exactitude.
13. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Ohovideo et WebProBox UAB ne sont pas responsables :
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des pertes financières ;
- de l’utilisation abusive de votre contenu par des tiers.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Vous serez réputé les accepter en continuant d’utiliser la Plateforme.
15. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de l’Union européenne et de la République de Lituanie.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lituanie, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Informations de Contact
Propriétaire : WebProBox UAB
Site : https://www.ohovideo.com
Email général : support@ohovideo.com
Email DMCA : copyright@ohovideo.com